Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison s'appliquent exclusivement à l'intégralité des relations commerciales entre natural beauty & health srl et l'acheteur. natural beauty & health srl ne reconnaît aucune condition générale de vente, condition générale de vente ou condition d'achat de l'acheteur, ni aucune autre condition générale ou condition d'achat de l'acheteur. Ces conditions sont expressément rejetées et ne sauraient être appliquées. natural beauty & health srl se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et de Livraison pour toute la durée future des relations commerciales, après notification à l'acheteur.

2. Conclusion du Contrat

Les documents joints aux offres, tels que les plans, les spécifications de poids et de dimensions et les illustrations, sont donnés à titre indicatif et ne constituent donc qu'une valeur approximative, sauf mention expresse contraire. Les offres de natural beauty & health srl sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et ne sont pas contractuelles.

Toute commande passée par l'acheteur est ferme et définitive. En l'absence de confirmation écrite de la part de natural beauty & health srl, la livraison, même partielle, ou la facturation vaut confirmation de la commande. Tout accord annexe, modification ou amendement au présent contrat, ainsi que sa résiliation, doit être établi par écrit pour être valable.

3. Date de livraison, retard de livraison, étendue de la livraison, lieu d'exécution

Les dates de livraison indiquées sont données à titre indicatif, sauf confirmation écrite expresse et ferme de Natural beauty & health srl. La livraison est réputée effectuée dès notification de la mise à disposition des marchandises ou confirmation d'expédition. Si l'acheteur ne fournit pas les services préliminaires nécessaires ou ne clarifie pas tous les détails en temps voulu, les délais de livraison seront prolongés en conséquence.

Natural beauty & health srl est en droit d'effectuer des livraisons partielles, sauf si celles-ci sont déraisonnables pour l'acheteur.

L'acheteur doit inspecter et accuser réception de la livraison. Toute anomalie ou tout dommage constaté à la livraison doit être signalé sans délai par écrit à Natural beauty & health srl. À défaut, la livraison accusée réception est réputée acceptée sans défaut.

En cas de force majeure, Natural beauty & health srl est libérée de son obligation d'exécution pendant toute la durée de l'événement et de ses conséquences. Dans ce cas, Natural Beauty & Health Srl se réserve le droit de reporter la livraison ou la prestation convenue, ou de résilier le contrat en tout ou en partie pour les quantités non livrées, sans que cela n'ouvre droit à aucune indemnisation de la part de l'acheteur. Si la livraison ou la prestation est retardée de plus de huit semaines en raison d'un cas de force majeure, l'acheteur est également en droit de résilier le contrat.

Natural Beauty & Health Srl est en droit de suspendre ses prestations et livraisons si l'acheteur est en défaut de paiement de ses obligations relatives à d'autres prestations et livraisons dues à Natural Beauty & Health Srl.

Le lieu d'exécution est le siège social de Natural Beauty & Health Srl.

La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 75,00 €. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 74,99 €, des frais de port et d'emballage de 6,90 € seront appliqués.

 

4. Prix, paiement et rétention

Les prix indiqués ne comprennent pas le transport, les droits de douane, l'affranchissement, l'emballage, les autres frais ni l'assurance. L'emballage est facturé à l'acheteur au prix coûtant ; les retours ne sont pas acceptés.

Sauf convention contraire, les factures sont payables immédiatement et sans escompte.

En cas de retard de paiement d'une facture, Natural Beauty & Health Srl se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat de toutes les autres factures impayées. En cas de retard de paiement, Natural Beauty & Health Srl facturera des intérêts de retard au taux légal annuel, majoré de 10 points de pourcentage par rapport au taux d'intérêt de base applicable, et au minimum au taux légal, ainsi que des frais de traitement de 25,00 €. La société se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.

Natural Beauty & Health Srl est en droit de céder ses créances à l'encontre de l'acheteur à un tiers.

L'acheteur supporte tous les frais, honoraires et dépenses liés à toute action en justice intentée avec succès contre elle.

L'acheteur ne peut exercer un droit de compensation que si celui-ci est incontesté et reconnu par Natural beauty & health srl ou si ses créances réciproques ont été établies en justice.

5. Politique d'annulation

Début de la politique d'annulation

Vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant d'annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du dernier bien livré ou du dernier élément de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel).

beauty & health srl
via dei Massadori 16
38121 Trento
Italie
Tél. +39 0461 993099

au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires occasionnés par un mode de livraison autre que notre option de livraison standard la moins chère), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas, ce remboursement n'entraînera des frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les biens à vos frais avant l'expiration de ce délai de 14 jours.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

• Contrats de fourniture de biens non préfabriqués et confectionnés sur mesure, selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Contrats de fourniture de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyés si leur scellé a été descellé après la livraison.

• Les contrats de fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable à d'autres biens.

• Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques sous emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

Fin de la politique d'annulation

6. Réserve de propriété

natural beauty & health srl conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat individuel correspondant.

7. Garantie, Responsabilité pour vices cachés, Notification des vices cachés, Inspection des marchandises à réception

La période de garantie pour les produits neufs utilisés à titre privé est de 24 mois à compter du transfert des risques.

Pour les produits marqués comme d'occasion ou modèles de démonstration, la période de garantie pour un usage privé est de 12 mois à compter du transfert des risques.

Les dispositions légales s'appliquent aux droits de l'acheteur en cas de vices cachés et de défauts de propriété (y compris les livraisons incorrectes ou incomplètes, ainsi que les montages incorrects ou les instructions de montage défectueuses), sauf indication contraire ci-dessous.

En cas de réclamation justifiée, natural beauty & health srl se réserve le droit de choisir entre la réparation et le remplacement. Plusieurs tentatives de réparation sont autorisées.

Si, après inspection du produit défectueux, il est établi que la panne est due à une erreur d'utilisation ou à l'usure normale, non couvertes par la garantie, Natural Beauty & Health Srl se réserve le droit de facturer à l'acheteur les frais d'expédition, d'inspection, d'établissement du devis et tous autres frais.

Natural Beauty & Health Srl est en droit de subordonner la réparation demandée au paiement intégral du prix dû par l'acheteur. Toutefois, ce dernier est en droit de retenir une partie du prix proportionnelle au défaut.

Natural Beauty & Health Srl est en droit de facturer des frais proportionnels au défaut. 8. Responsabilité
La société Natural beauty & health srl n'est responsable des dommages, quel qu'en soit le fondement juridique, qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou en cas de défauts dissimulés frauduleusement ou dont l'absence a été garantie, ou en cas de défauts des produits livrés, dans la mesure où la responsabilité est engagée en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits pour les dommages corporels ou matériels causés à des biens à usage privé, ou en cas de manquement fautif à des obligations contractuelles essentielles (les obligations contractuelles essentielles, également appelées obligations cardinales, sont les obligations indispensables à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l'acheteur s'est fondé et est en droit de se fier), auquel cas sa responsabilité est limitée aux dommages typiques et raisonnablement prévisibles.

En l'absence de caractéristiques garanties, la société Natural beauty & health srl est responsable des dommages subis par le produit livré. Pour les dommages non causés par le produit livré, la responsabilité de Natural beauty & health srl n'est engagée que si la garantie visait spécifiquement à protéger l'acheteur contre le dommage subi.

9. Garanties, Juridiction

natural beauty & health srl est en droit d'exiger des garanties raisonnables pour la bonne exécution des obligations de l'acheteur (voir articles 4 et 5 et suivants des présentes Conditions Générales). natural beauty & health srl s'engage à libérer toute garantie qu'elle détient dans la mesure où sa valeur excède de plus de 20 % le montant impayé de la créance garantie.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le tribunal compétent est celui du siège social de natural beauty & health srl. Toutefois, natural beauty & health srl est également en droit d'intenter une action en justice contre l'acheteur devant le tribunal du domicile de ce dernier.

Si une disposition quelconque d'un contrat conclu en vertu des présentes Conditions Générales est ou devient, en tout ou en partie, nulle, la validité des autres dispositions de la clause nulle, ou du contrat dans son ensemble, n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties sont tenues de parvenir à un accord se rapprochant le plus possible de l'objectif économique visé par la clause ou la partie de clause invalide. La même procédure s'applique si la commande ou les présentes conditions générales comportent une lacune involontaire nécessitant une interprétation complémentaire du contrat.